De plus en plus filmés par des téléphones portables, notamment dans la crainte d'abus, les forces de l'ordre ne peuvent pas s'opposer à ces vidéos. «Les policiers ne peuvent faire obstacle à l’enregistrement ou à la diffusion publique d’images ou de paroles à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions», selon une récente note de la direction de la sécurité de proximité (DSPAP) de l’agglomération parisienne, révélée initialement par Le Point.
Pas de saisie ou de vidéo effacée
Par conséquent, les policiers qu’ils soient en uniforme ou en civil, ne peuvent pas interpeller des journalistes ou des particuliers effectuant des enregistrements dans les lieux publics ou ouverts au public, ni leur retirer leurs appareils ou détruire les prises de vue effectuées», souligne la note s’appuyant sur une précédente instruction de la Direction générale de la police nationale (DGPN) de 2008.
«La captation d’images de policiers en fonction sur la voie publique n’est pas interdite, la diffusion de ces images dans les médias et sur internet ne constitue pas, à elle seule, une infraction, quand bien même les agents seraient identifiables», détaille la note de la DSPAP. Seules exceptions: les services d’intervention comme ceux de la FIPN (Force d’intervention de la police nationale) et les services de la lutte contre le terrorisme (DGSI, SAT, Sdat).
«C’est un rappel des règles en vigueur sur quelque chose qui est devenu quasi-systématique lors des interventions ou des contrôles d’identité, or cela pèse de plus en plus sur les collègues», observe Loïc Travers, secrétaire régional Ile-de-France du syndicat Alliance. Dans un communiqué, l’Unsa-Police a exigé «des mesures radicales» pour protéger le droit à l’image et l’anonymat des policiers, y compris sur la voie publique.
Aucun commentaire: