Fraude fiscale : HSBC va payer 300 millions d'euros pour éviter un ...

HSBC Private Bank, filiale suisse du géant britannique bancaire, s’est engagée à verser 300 millions d’euros pour éviter un procès pour "blanchiment de fraude fiscale", a indiqué ce mardi le parquet national financier (PNF).

Cet accord : une première en France

Cet accord constitue la première convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) signée en France, une nouvelle procédure qui permet à une entreprise, poursuivie pour corruption ou blanchiment de fraude fiscale, de négocier une amende, sans aller en procès ni en procédure de "plaider coupable".

De son côté, la maison-mère HSBC Holdings bénéficie d’un non-lieu, a annoncé le groupe.

Source : www.leprogres.fr